L'assainissement
Qu'est ce que c'est ?
Tous les jours nous utilisons de l'eau pour la lessive, la douche, les WC ou encore la vaisselle. Ces eaux dites usées doivent être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel. L'assainissement consiste à évacuer et épurer ces eaux dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé publique.
Votre assainissement peut être :
- Assainissement collectif : votre habitation est raccordée à un réseau communal d'assainissement et les eaux usées sont dirigées vers une station d'épuration,
- Assainissement individuel : votre habitation est raccordée à un réseau communal d'assainissement et les eaux usées sont dirigées vers une station d'épuration, les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome. Egalement appelé individuel ou autonome, par « assainissement non collectif, on désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le pré-traitement, l'épuration, l'infiltration et le rejet des eaux usées domestiques non raccordées au réseau public d'assainissement. » (arrêté interministériel du 6 mai 1996).
Lorsque, à proximité de votre habitation, il existe un réseau public d'égout, celui-ci permet d'acheminer (collecter) les eaux usées jusqu'à une station d'épuration.
Dans ce cas, votre habitation releve de la notion d'assainissement collectif ; elle est dite « raccordable à l'égout ». Cette notion vaut tant pour les immeubles existants (certains peuvent en effet ne pas encore etre raccordés) que pour les habitations à construire. Le raccordement à l'égout étant obligatoire (cf. article L.33 du Code de a Santé Publique), le propriétaire est tenu de faire réaliser les travaux de connexion de son habitation à l'égout.
Vos obligations
- se raccorder a un systeme collectif ou mettre en place et entretenir un système autonome d'assainissement,
- ne pas jeter de substances contaminantes, dangereuses ou toxiques dans le système d'assainissement,
- payer les redevances pour les services rendus.
Réseau collectif d'assainissement : raccordement obligatoire
Quiconque se trouve dans une zone classée en assainissement collectif est tenu de se raccorder aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques dans un délai de deux ans à compter de la mise en service de l'égout et doit immédiatement s'acquitter de la redevance d'assainissement collectif (article L.1331-1 1° alinea du Code de la Santé publique (CSP)) .
La redevance Assainissement
Les propriétaires ont l'obligation de se raccorder à leurs frais au réseau collectif s'il passe à proximité de chez eux. Ils doivent payer la redevance qui permet de financer les coûts d'investissement et d'exploitation du réseau et de la station d'épuration. Cette « redevance d'assainissement » correspond a la rubrique « collecte et traitement des eaux usées » de la facture d'eau. Elle est calculée proportionnellement au volume d'eau consommée. Elle est facturée à tous les usagers raccordées et raccordables, en contrepartie du service rendu. La loi impose en effet la perception de la redevance assainissement (art. L33 du Code de la Santé Publique) même dans le cas où l'habitation n'est pas raccordée dès lors que le réseau est contigu à la parcelle.
Tous acteurs de l'environnement
Il leur est interdit d'introduire des matières solides, liquides ou gazeuses susceptibles d'être la cause d'un danger ou d'une dégradation des ouvrages de collecte ou de traitement des eaux usées. Plus globalement, les particuliers sont invités à faire les « bons gestes » pour préserver l'environnement. Toute substance contaminante rejetée dans les eaux usées peut se retrouver dans les boues d'épuration et nuire finalement à la qualité environnementale des opérations de recyclage agricole.
Conformément à la loi sur l'eau de 1992, les habitations qui ne peuvent être raccordées à un réseau d'assainissement collectif doivent installer et maintenir en bon état de fonctionnement un dispositif d'assainissement individuel de leur eaux usées.
La loi sur l'eau oblige également les collectivités à contrôler ces installations, par l'intermédiaire d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Pour les Communes du Centre de la Martinique (Fort-de-France, Schoelcher, Lamentin et Saint-Joseph), c'est la CACEM par le biais d'ODYSSI qui a en charge ce SPANC.
